Conditions Générales de Vente (CGV) :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits et services proposés par La Boutique de Sandrine - Mme BAPPEL Sandrine (ci-après nommé "le Vendeur") à ses clients (ci-après nommés "les Clients"). Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par les Clients via le site web https://boutiquedesandrine.com ou tout autre canal de vente.

1 Commandes

Les Clients peuvent passer commandes via le site web, par téléphone ou par tout autre moyen de communication accepté par le Vendeur. 

Les commandes sont fermes et définitives dès la réception du paiement.

2 Prix et paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA au taux en vigueur.

Le paiement peut-être effectué en paiement sécurisé par carte de crédit, PayPal, ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

3 Livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site web.

Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut garantir une livraison exacte à une date précise.

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

4 Retours et remboursements

Les Clients bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément à la législation en vigueur.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Vendeur s'engage à procéder au remboursement ou à l'échange du produit.

5 Garantie

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés conformément à la législation en vigueur.

6 Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation des produits ou services.

7 Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de Confidentialité exposée au point 4 des mentions légales.

8 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Périgueux (24)

9 Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relation Clientèle du professionnel).

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.133-4 du Code de la Consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la Consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

24, rue Albert de Mun

33000 BORDEAUX

FRANCE

https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à une transaction effectuée sur le site sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Périgueux (24).

Ces mentions légales et tous leurs éléments (dont RGPD, politique en matière de cookies et conditions générales de vente) sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur cette page.